Tri des biodéchets par les entreprises : des précisions sont apportées !

Date :
Un arrêté du 15 mars 2022 est venu définir les typologies d’emballages et déchets compostables, méthanisables ou biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source.
 
Mélange de biodéchets avec d’autres déchets de même nature
 
Les biodéchets triés à la source peuvent être mélangés entre eux ou avec tout autre flux de biodéchets issus d’installations de déconditionnement.
 
En particulier, il est rappelé que les déchets de cuisine et de table ayant fait l’objet d’un tri à la source peuvent être collectés et valorisés conjointement avec les déchets dits « verts » issus de l’entretien des parcs et jardins.
 
Mélange de biodéchets avec des emballages et d’autres déchets
 
Les emballages et déchets suivants peuvent être collectés avec les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source :
 
  • Les sacs de collecte des biodéchets, c'est‑à‑dire les sacs utilisés pour contenir des biodéchets en vue de leur collecte, qui sont en papier‑carton ou en plastique compostable en compostage domestique ;
  • Les filtres à café en papier, les sachets de thé et tisane en papier et leur contenu ;
  • Les essuie‑tout, serviettes et mouchoirs en papier ;
  • Les capsules et dosettes à café composées d'au moins 95 % de papier ;
  • Les déchets organiques ménagers suivants : fleurs fanées, cheveux, ongles, plumes et poils d'animaux de compagnie.

 

Cette collecte conjointe est rendue possible par le présent arrêté, mais n’est pas obligatoire !
Ainsi, chaque commune ou collectivité reste libre de définir, au sein des consignes de tri des biodéchets sur son territoire, les déchets pouvant être acceptés, ou non, conjointement avec les biodéchets.