Réglement européen sur les batteries et les déchets de batteries

Date :

Ce nouveau règlement encadre l'ensemble du cycle de vie des batteries, depuis leur production jusqu'à la gestion des déchets qui en résultent, afin de rendre chaque étape plus vertueuse, tout en répondant à la demande croissante des consommateurs et utilisateurs. Il concerne toutes les batteries mises sur le marché, qu’elles soient incorporées ou non dans un ensemble (appareils, moyens de transport légers, véhicules).

 

Entrée en vigueur

Les dispositions du présent règlement seront applicables à diverses échéances :

18 août 2023 : entrée en vigueur des nouveaux standards de production des batteries ;

18 août 2025 : abrogation de la directive batteries 2006-66-CE avec l'entrée en vigueur du nouveau règlement à cette date ;

18 août 2025 : entrée en vigueur des dispositions relatives à la gestion des déchets des batteries.

 

Exigences vis à vis des substances dangereuses

Les batteries mises sur le marché de l'Union européenne seront désormais soumises à des normes plus rigoureuses en ce qui concerne leur composition, notamment par la diminution de l'utilisation de substances nocives lors de leur fabrication. Elles seront élaborées et produites en respectant des critères de performance et de durabilité spécifiques, afin d'assurer qu'elles ne posent aucun risque pour la santé humaine, la sécurité des individus, les biens ou l'environnement. Ces critères seront sujets à des ajustements au fil du temps, notamment avec la parution d'un rapport en 2027 examinant les substances nocives ou celles qui entravent le recyclage des matériaux.

 

Contenu recyclé minimal incorporé dans les batteries

Le règlement introduit de nouvelles obligations concernant l’incorporation de matériaux recyclés lors de la fabrication des batteries, notamment pour les batteries contenant du cobalt, du plomb, du lithium ou encore du nickel parmi leurs matières actives. Les objectifs seront variables selon les composants et leur non-respect pourra entraîner l'absence du marquage « CE » sur les batteries.

 

Collecte des batteries usagées

Des taux de collecte des déchets de batteries sont fixés par le réglement :

  • Pour les batteries portables : 63 % d'ici fin 2027 et 73 % d'ici 2030 ;
  • Pour ce qui est des batteries destinées aux moyens de transport légers : 51 % d'ici fin 2028 et 61 % d'ici fin 2030.

Afin de favoriser l'atteinte de ces taux, les distributeurs doivent reprendre gratuitement et sans contrepartie (ex : sans obligation d’achat) toutes les batteries usagées des utilisateurs finaux. Il sera alors nécessaire de mener des campagnes de communication afin de sensibiliser les utilisateurs finaux à l’importance de la collecte séparée des batteries.

 

Étiquetage des batteries

Le réglement prévoit de nouvelles obligations pour les batteries en terme d'étiquetage afin que l’utilisateur final ait accès à des informations transparentes, fiables et claires, et notamment : 

  • Le marquage CE ;
  • Leur composition dont les possibles substances dangereuses ;
  • Leurs principales caractéristiques ;
  • Leur performance liée à leur empreinte carbone ;
  • La manière de s’en défaire.

Attention : dès le 18 août 2025, toutes les batteries devront être marquées du symbole relatif à leur collecte séparée.

Afin de veiller que ces informations restent disponibles dans le temps, elles devront être mises à disposition au moyen de QR codes, imprimés ou gravés sur les batteries. Ces QR codes seront obligatoires à partir du 18 février 2027.

 

Point particulier pour les batteries MTL et les batteries de véhicules électriques : le passeport de batterie

Rappel : une batterie MTL est destinée aux moyens de transport légers. C’est une batterie qui est scellée, pèse 25 kg ou moins et est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction de véhicules sur roues qui peuvent être mus par un moteur électrique seul ou par la combinaison du moteur et de la propulsion humaine, y compris les véhicules réceptionnés par type de catégorie L au sens du règlement (UE) n°168/2013 du Parlement européen et du Conseil (43), et qui n’est pas une batterie de véhicule électrique

A compter du 18 février 2027, toutes les batteries MTL et batteries de véhicules électriques devront avoir un « passeport batterie », sorte de carte d’identité numérique. Ce passeport devra comprendre des informations relatives au modèle de batterie et des informations spécifiques à la batterie en question, y compris celles résultant de son utilisation, notamment :

 

  1. Des informations accessibles au grand public concernant le modèle de la batterie (matières qui la composent, empreinte carbone, contenu recyclé, capacité nominale, tension nominale, durée de vie prévue, rendement énergétique …) ;
  2. Des informations accessibles uniquement aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission (composition détaillée, numéros des pièces, informations relatives au démontage …) ;
  3. Des informations accessibles uniquement à toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime à y accéder et à les traiter (état de santé de la batterie, données résultant de l’utilisation de la batterie …).