La loi impose la réalisation de contrôles réguliers des installations et équipements, appelés Vérifications Générales Périodiques (VGP).

Ainsi selon l’article R 4224-17 du Code du travail, les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.

Dans quel but ? Comment ?

Les vérifications et contrôles périodiques ont pour objet de s’assurer du maintien en conformité des équipements et installations et d’intervenir en cas de défectuosité.

La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance.

L’appellation vérification est un terme générique : il peut s’agir en effet d’épreuve, d’examen, d’essai, de contrôle visuel, de visite, d’inspection, de mesure ou d’entretien préventif. C’est la réglementation qui indique précisément le type d’opération qu’il convient d’effectuer.

Par qui ?

Les vérifications périodiques doivent être déclenchées par l’employeur. Elles doivent être effectuées par un technicien possédant une connaissance approfondie de la prévention des risques dus à l’installation, connaissant bien le matériel, les techniques de construction et disposant des appareils de contrôle adéquats. Ce technicien connaîtra en outre les textes réglementaires, les recommandations et les normes applicables à cette installation.

Si le vérificateur peut appartenir à l’établissement, la circulaire DRT n° 2005/04 du 24 mars 2005 précise toutefois que les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise, ce qui implique, outre la qualification, l’expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci. De plus la réalisation des vérifications par l’utilisateur habituel du matériel peut être déconseillée, car il peut s’être adapté à un fonctionnement dégradé.

C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée exerçant régulièrement cette activité.

Quand ?

A la mise en service

L’article R 4323-22 du Code du travail prévoit l’obligation de procéder à une vérification initiale de certains équipements de travail, lors de leur mise en service dans l’établissement, en vue de s’assurer qu’ils sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité.

Durant l’utilisation

L’article L 4321-1 du Code du travail prévoit une obligation de maintien en conformité des équipements de travail et une obligation de maintenance en vue de préserver la sécurité et la santé des travailleurs.

Pour certains équipements déterminés, il existe des arrêtés spécifiques fixant des périodicités de vérification.

Ci-dessous un tableau regroupant les principaux équipement soumis à vérification et la périodicité de ces contrôles :

Quels documents pour formaliser les vérifications ?

Les résultats des vérifications et contrôles sont inscrits sur un registre spécial tenu sous la responsabilité du chef d’établissement. Ce registre ne comprend pas de mesures techniques mais la date des vérifications, l’identité des vérificateurs et la liste des installations vérifiées.

Les rapports de vérification doivent révéler, d’une part, les points d’écart avec la réglementation et les normes obligatoires, et d’autre part, les défauts et lacunes pouvant affecter la sécurité d’utilisation des installations.

Les travaux réalisés pour la mise en conformité et l’élimination des défauts doivent être justifiés (factures ou annotations portées sur le rapport).

Dans le cas où les vérifications sont effectuées par un technicien de l’établissement, les rapports peuvent être des carnets d’entretien ou de suivi. Ceux-ci présentent l’avantage de réunir sur un seul document tout l’historique d’une installation, depuis les pannes jusqu’aux interventions d’entretien ou de vérification et de pouvoir apprécier, d’un seul coup d’œil, la fiabilité de l’installation et l’efficacité de la maintenance préventive.

Les registres et les rapports de vérification doivent être tenus à la disposition des inspecteurs du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,

Les documents concernant la vérification initiale (épreuves, etc) doivent être conservés pendant la durée de vie de l’installation.

Les registres et les rapports de vérifications périodiques doivent être gardés 5 ans (art. D 4711-3).