Les seuils ICPE des rubriques 2930 et 1978 : êtes-vous concernés?

Date :

Dernièrement, la nomenclature des ICPE a connu des changements importants. La rubrique 2930, qui concerne les ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie, a été particulièrement impactée. Dans cette rubrique, le régime de l’enregistrement se substitue au régime de l’autorisation pour les deux sous-rubriques concernées. La 2930 perd également une partie de sa sous-rubrique 2930-2b qui se retrouve gérée maintenant par la rubrique 1978. Mais comment savoir si mon atelier est concerné ?

 

Les surfaces d’atelier - rubrique 2930

La sous-rubrique 2930-1 concerne les surfaces des ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur. L’atelier est concerné dès lors qu’il est d’une surface de plus de 2000m². Mais quelles surfaces prendre en compte pour assurer un calcul exact ?

Calcul

A prendre en compte

  • L’atelier d’entretien de véhicules ;
  • L’atelier carrosserie : la partie ponçage ainsi que la partie tôlerie ;
  • Les aires de lavage (rouleau ou lance à haute pression) ;
  • Les zones de préparation des véhicules (dépoussiérage et nettoyage) ;
  • Les zones d'expertise qui consiste à évaluer et définir les opérations d’entretien ou de réparation à effectuer ;
  • Les zones de stockage des déchets générés par l'installation.

A exclure

  • L’accueil ;
  • Le hall d’exposition ;
  • Les bureaux ;
  • Les vestiaires ;
  • Le magasin de stockage de pièces ;
  • Les voies d’accès et de circulation ;
  • Les parkings ;
  • Les surfaces liées à l’activité de peinture (cabines de peinture et laboratoire de peinture) déjà concernées par la rubrique ICPE 2930-2.

Et en cas de plusieurs niveaux ou de bâtiments distincts ?

1/ Sommer les différentes surfaces des différents niveaux  ET/OU

2/ Sommer les différentes surfaces des bâtiments distincts

 

Pour rappel :

  • Pour une surface comprise entre 2000m² et 5000m², votre installation est à déclaration.
  • Pour une surface supérieure à 5000m², votre installation est à enregistrement.

Dans ces deux cas, il est impératif d’en faire part à votre préfecture.

 

Les quantités de solvants - rubrique 1978

 

La sous-rubrique 2930-2b a perdu une partie de ses exigences au 1er janvier 2020, à savoir (partie marron) :

2930 - Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie

Numéro de rubrique Désignation de l'activité Régime de classement
  2. Vernis, peinture, apprêt, (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :  
2930 a) Si la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée est supérieure à 100 kg/j E
2930

b) Si la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée est supérieure à 10 kg/j

ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée dépasse 100 kg/j

 DC
     

 

Cette notion est reprise dans la sous-rubrique 1978-6 à savoir :

1978 - Solvants organiques (installations et activités mentionnées à l'annexe VII de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) utilisant des) :

Numéro de rubrique Désignation de l'activité Régime de classement
1978

6. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 0,5 t/an

 D
  (1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation.  

 

La notion relative à 0,5 tonnes est bien reprise et il s’agit également d’un seuil classé sous le régime de la déclaration.

 

CALIX est à votre disposition pour vous aider à calculer vos consommations de solvants de l’année. N’hésitez pas à nous en faire la demande !