Les seuils ICPE des rubriques 2930 et 1978 : êtes‑vous concernés?

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Dernièrement, la nomenclature des ICPE a connu des changements importants. La rubrique 2930, qui concerne les ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie, a été particulièrement impactée. Dans cette rubrique, le régime de l’enregistrement se substitue au régime de l’autorisation pour les deux sous‑rubriques concernées. La 2930 perd également une partie de sa sous‑rubrique 2930‑2b qui se retrouve gérée maintenant par la rubrique 1978. Mais comment savoir si mon atelier est concerné ?

 

Les surfaces d’atelier - rubrique 2930

La sous‑rubrique 2930‑1 concerne les surfaces des ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur. L’atelier est concerné dès lors qu’il est d’une surface de plus de 2000m². Mais quelles surfaces prendre en compte pour assurer un calcul exact ?

Calcul

A prendre en compte

  • L’atelier d’entretien de véhicules ;
  • L’atelier carrosserie : la partie ponçage ainsi que la partie tôlerie ;
  • Les aires de lavage (rouleau ou lance à haute pression) ;
  • Les zones de préparation des véhicules (dépoussiérage et nettoyage) ;
  • Les zones d'expertise qui consiste à évaluer et définir les opérations d’entretien ou de réparation à effectuer ;
  • Les zones de stockage des déchets générés par l'installation.

A exclure

  • L’accueil ;
  • Le hall d’exposition ;
  • Les bureaux ;
  • Les vestiaires ;
  • Le magasin de stockage de pièces ;
  • Les voies d’accès et de circulation ;
  • Les parkings ;
  • Les surfaces liées à l’activité de peinture (cabines de peinture et laboratoire de peinture) déjà concernées par la rubrique ICPE 2930‑2.

Et en cas de plusieurs niveaux ou de bâtiments distincts ?

1/ Sommer les différentes surfaces des différents niveaux  ET/OU

2/ Sommer les différentes surfaces des bâtiments distincts

 

Pour rappel :

  • Pour une surface comprise entre 2000m² et 5000m², votre installation est à déclaration.
  • Pour une surface supérieure à 5000m², votre installation est à enregistrement.

Dans ces deux cas, il est impératif d’en faire part à votre préfecture.

 

Les quantités de solvants - rubrique 1978

 

La sous‑rubrique 2930‑2b a perdu une partie de ses exigences au 1er janvier 2020, à savoir (partie marron) :

2930 - Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie

Numéro de rubrique Désignation de l'activité Régime de classement
  2. Vernis, peinture, apprêt, (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :  
2930 a) Si la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée est supérieure à 100 kg/j E
2930

b) Si la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée est supérieure à 10 kg/j

ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée dépasse 100 kg/j

 DC
     

 

Cette notion est reprise dans la sous‑rubrique 1978‑6 à savoir :

1978 - Solvants organiques (installations et activités mentionnées à l'annexe VII de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) utilisant des) :

Numéro de rubrique Désignation de l'activité Régime de classement
1978

6. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 0,5 t/an

 D
  (1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation.  

 

La notion relative à 0,5 tonnes est bien reprise et il s’agit également d’un seuil classé sous le régime de la déclaration.

 

CALIX est à votre disposition pour vous aider à calculer vos consommations de solvants de l’année. N’hésitez pas à nous en faire la demande !