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La filière de REP pour les huiles usagées se met progressivement en place !
En application de la loi Antigaspillage et économie circulaire (AGEC), depuis janvier 2022, une obligation de responsabilité élargie du producteur est mise en place pour les producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Mais le dispositif ne pouvait être applicable sans la mise en place d'un éco‑organisme agréé en charge de cette filière : c'est chose faite depuis le 24 février dernier, date à laquelle l'éco‑organisme CYCLEVIA a été agréé par le ministère de l'environnement pour 6 ans.
CYCLEVIA assure depuis cette date la collecte gratuite et le traitement des huiles usagées, en s'associant à des entreprises partenaires.
En tant que producteur d'huile usagée, vous avez désormais l'obligation d'établir un contrat avec un transporteur d'huiles usagées déclaré en préfecture et enregistré auprès de CYCLEVIA pour assurer leur prise en charge dans le respect de la réglementation.L'émission d'un bon d'enlèvement par le collecteur reste obligatoire (attention rappel : A compter du 01 janvier 2024, ce bon d’enlèvement sera remplacé par un bordereau électronique de suivi des déchets dangereux (BSDD), ainsi que la prise de deux échantillons représentatifs lors de la collecte.
Nous vous invitons, si ce n'est pas déjà fait, à vous rapprocher rapidement de vos partenaires de collecte afin de vous assurer de leur enregistrement auprès de Cyclevia.