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Entré en vigueur le 11 mars 2024, le nouveau règlement F‑Gaz vise à réduire toujours plus les émissions de gaz à effet de serre (GES) fluorés en fixant des dispositions relatives à leur mise sur le marché, leur utilisation, leur réduction et le contrôle des installations qui en contiennent. Il étend notamment son champ d’application aux HFO (dont le 1234yf) afin d’encadrer leur utilisation, et accélère la réduction de l’utilisation des HFC en fixant de nouvelles interdictions de mise sur le marché.

Suppression progressive des HFC

Les HFC (hydrofluorocarbones) sont des gaz à effet de serre halogénés (dont le R134a fait partie). Le réglement européen attribue à chaque producteur de HFC, des droits de production exprimés en tonnes équivalent CO2 et des quotas de mise sur le marché. L'objectif final étant la suppression totale des HFC en 2050. Le règlement introduit également une interdiction totale de mise sur le marché pour plusieurs produits et équipements contenant des HFC (certains réfrigérateurs domestiques, refroidisseurs, mousses et aérosols et également certaines pompes à chaleur et équipements de climatisation monoblocs de petite dimension). 

Certification et formation

L'obligation d'attestation d'aptitude est étendue aux HFO (et donc à toutes les personnes qui manipulent notamment du R‑1234yf).

• Pour les personnels nouveaux entrants : L’attestation d’aptitude aura désormais une durée de validité de 7 ans avec un recyclage tous les 7 ans.
• Pour les personnels déjà titulaires d’une attestation d’aptitude : Les certificats et attestations de formation existants et délivrés conformément au règlement F‑gaz II restent valides. Néanmoins, ces personnes seront tenues au plus tard, avant le 12 mars 2029, d’avoir participé à des cours de
  remise à niveau ou d’avoir passé un processus d’évaluation. Par la suite, une remise à niveau doit être faite tous les 7 ans

Système de détection de fuite

Les exploitants d'équipements de réfrigération, climatisation, pompes à chaleur ou équipements de protection contre l'incendie, doivent veiller à ce que lesdits équipements soient dotés d’un système de détection de fuite, selon les conditions données ci‑après :

• Pour les HFC, PFC et composés perfluorés (notamment le R134a) : obligatoire si ≥ 500 tonnes équivalent CO2
• Pour les Hydro(chloro) fluorocarbones insaturés (notamment le R1234yf ): obligatoire si > 100 kg

Ce système de détection de fuite doit être contrôlé une fois par an.

Contrôle d'étanchéité

Selon la précédente version du règlement, les exploitants d’équipements fixes de climatisation, réfrigération et pompes à chaleur contenant plus de 5 tonnes équivalent CO2 de GES fluorés (selon la liste donnée à l’annexe I) veillent à ce que ces équipements fassent l’objet d’un contrôle d’étanchéité. Cette obligation est maintenue mais élargie au HFO et aux équipements mobiles de réfrigération et de climatisation des moyens de transport (notamment camionnettes et véhicules utilitaires légers), à compter du 13 mars 2027 ; ces derniers présentant des taux de fuite particulièrement élevés en raison des vibrations occasionnées par les transports.

Registre

Les exploitants d’équipements soumis à contrôle périodique d’étanchéité, les fournisseurs de GES et les vendeurs d’équipements chargés en GES doivent tenir des registres, conservés pendant au moins 5 ans et tenus à la disposition des autorités compétentes. Le réglement précise les informations qui doivent être mentionnés dans ces registres.